Droit à l'Image.

La Mairie de Villeselve diffuse sur son site Internet des reproductions photographiques prises dans des lieux publics au vu et au su des intéressés faisant l'objet des prises de vue. En application du droit à l'image et dans le respect des principes protecteurs définis par la loi, toute personne désireuse de ne plus voir apparaître une photographie la concernant peut demander le retrait de cette reproduction.

Ce droit peut s'exercer en écrivant au gestionnaire du site à l'adresse électronique du webmaster  ou en s'adressant directement au secrétariat de la mairie Tel 03.44.43.30.75. Afin de faciliter ce travail merci de préciser le contexte dans lequel apparaît la photographie à retirer (rubrique, n° de la photo pour les diaporamas, date de l'évènement)

 

 

Demande de retrait de photographie.

 

Par ailleurs sans vouloir être rabat-joie, il faut savoir que la capture de photographies à partir de ce site (ou d'un autre!) sans l'autorisation des personnes, par exemple pour une mise en ligne sur des blogs, expose potentiellement leur(s) auteur(s) aux sanctions prévues par l'article 226-1 du code pénal.